Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par Les Jodisseries auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels sur le site lesjodisseries.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les réservations d'ateliers et d'animations proposées sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les ventes aux professionnels (revendeurs, épiceries, comités d'entreprise…) sont régies par des conditions particulières communiquées lors de l'ouverture du compte professionnel ; à défaut, les présentes CGV s'appliquent, à l'exception des dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation).
Article 2 — Identité du vendeur
- Dénomination : Les Jodisseries
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
- Siège social : 48 rue du Docteur Frédéric Granier, 13007 Marseille
- Atelier de fabrication et d'expédition : 211 chemin de la Madrague, 13015 Marseille
- Immatriculation : RCS Marseille 930 624 325
- SIRET : 930 624 325 00013
- TVA intracommunautaire : FR72 930 624 325
- E-mail : lesjodisseries@gmail.com
- Téléphone : 06 99 26 31 06
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles : miels infusés, infusions, beurres et huiles infusés, biscuiterie, chocolats et coffrets. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles (composition, allergènes, poids net, conseils d'utilisation et de conservation).
Nos produits sont fabriqués de façon artisanale, en petites séries. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur, de texture ou de goût peuvent exister d'un lot à l'autre, les plantes étant des produits naturels.
Nos denrées alimentaires ne sont pas des médicaments et ne se substituent ni à une alimentation variée et équilibrée, ni à un avis médical. En cas d'allergie, de traitement, de grossesse ou d'allaitement, demandez conseil à un professionnel de santé avant consommation. Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins d'un an.
Article 4 — Produits à base de CBD
Certains produits contiennent du cannabidiol (CBD) issu de variétés de chanvre autorisées. Leur teneur en THC respecte la réglementation française en vigueur. Ces produits n'ont aucun effet stupéfiant et ne sont pas des médicaments : ils ne revendiquent aucune propriété thérapeutique.
Ils sont réservés aux personnes majeures : en commandant un produit au CBD, l'acheteur déclare avoir au moins 18 ans. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement sans avis médical. La consommation de CBD peut entraîner un résultat positif à un test de dépistage salivaire ou urinaire : il est recommandé de ne pas conduire après consommation.
Article 5 — Ateliers et animations
Les ateliers et animations réservés sur le Site (à l'atelier, à domicile ou en entreprise) sont des prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée. Le lieu, la date, la durée et le contenu sont précisés sur la fiche de l'atelier ou dans la confirmation de réservation.
En cas d'empêchement, le client peut demander un report en prévenant au moins 7 jours avant la date prévue. Les Jodisseries se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure ; le client se voit alors proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 — Prix et codes promotionnels
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les codes promotionnels sont valables pour la durée et aux conditions indiquées lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux, ne s'appliquent ni aux frais de livraison ni aux commandes déjà validées, et ne peuvent être échangés contre de l'argent.
Article 7 — Commande
L'acheteur sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est conclue à réception de l'e-mail de confirmation de commande.
Les Jodisseries se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (litige de paiement antérieur, commande anormale, indisponibilité du produit). En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en est informé et remboursé sans délai. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la transaction.
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay), PayPal, ou paiement fractionné lorsqu'il est proposé. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; Les Jodisseries n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.
La commande est débitée à sa validation. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 9 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer desservis et dans les pays proposés au moment de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier marseillais sous 48 heures ouvrées. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrés pour les autres destinations.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai annoncé ou, à défaut d'indication, dans les 30 jours suivant la commande, l'acheteur peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler sa commande et en obtenir le remboursement. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
En cas de colis endommagé, incomplet ou de produit abîmé, l'acheteur est invité à nous contacter sous 48 heures avec des photographies : nous lui proposerons un renvoi du produit ou un remboursement.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, il nous notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à lesjodisseries@gmail.com, par exemple au moyen du formulaire en annexe. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification, à l'adresse de l'atelier. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à la réception des produits.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux denrées alimentaires descellées ou ouvertes après la livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (coffrets sur mesure, gravure, message personnalisé) ;
- aux ateliers et animations fournis à une date ou une période déterminée.
Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Les Jodisseries reste tenue des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans dépasser la date limite de consommation ou de durabilité minimale indiquée sur le produit. Il peut demander le remplacement du produit ou, à défaut, son remboursement.
Article 12 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, l'acheteur peut nous contacter par e-mail à lesjodisseries@gmail.com ou par téléphone au 06 99 26 31 06, ou via notre formulaire de contact. Nous répondons sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse lesjodisseries@gmail.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, marques, recettes, mise en page) est la propriété exclusive de Les Jodisseries ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Les Jodisseries.
- Médiateur : [À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation]
- Coordonnées : [À COMPLÉTER — site / adresse du médiateur]
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par e-mail à lesjodisseries@gmail.com :
